Quelles preuves (constat d'huissier?), comment procéder en cas de vol de textes ou de photos

Pas joyeux, ce dimanche matin... Pluie au programme. Un bon jour pour rédiger un article sur un sujet au moins aussi grincheux que la météo: Le vol de textes et images sur internet.

Un jour, à force de constater que l'on vous vole vos contenus, que l'on s'en sert à des fins mercantiles à votre insu, que l'on s'attribue la paternité de vos créations, que l'on dénature votre travail, transformant vos photos en mauvaises images publicitaires, vous en aurez sans doute marre et vous vous déciderez à réagir systématiquement et fermement.

Vol de contenu sur internet (texte, photo): prenez vos précautions avant de réagir!

Que vous envisagiez de porter plainte, ou plus simplement de demander une juste rémunération pour une utilisation illégale et abusive de votre travail (sous forme de note d'auteur),  mieux vaut procéder calmement et préparer votre réclamation avec soin. Car une fois que vous aurez écrit à votre voleur pour lui faire part de votre colère et de son délit, son premier réflexe sera généralement de retirer le contenu volé de son site. Il vous répondra ensuite que puisque le contenu n'est plus en ligne, le délit n'existe plus. Faux! Le délit existe bel et bien: votre voleur a utilisé durant des semaines, des mois votre travail pour en tirer un bénéfice, et vous êtes en droit d'exiger une juste rétribution pour cette utilisation de votre travail (ou de porter plainte si vous considérez que le préjudice va au delà d'une simple régularisation de droits de cession: par exemple s'il a porté atteinte à votre réputation en utilisant votre photo dans des conditions que vous jugez inacceptables.)

Avant toute chose, vous devrez vous assurer que vous détenez toutes les preuves nécessaires du délit, et si possible des preuves recevables en justice, si le règlement du délit devait vous entrainer jusque là.

Suite à ce que j'ai pu lire, ici ou là, dans des forums ou en commentaires au sujet du vol de contenus sur internet, j'ai constaté une confusion très fréquente: confusion entre preuve du délit et preuve de la paternité du contenu. Et c'est sur ce point précis que je vais tenter de vous apporter quelques informations aujourd'hui.

Preuve de paternité / Preuve du délit

Face à un constat de vol, vous devrez prouver deux choses:

1. Que vous êtes bien l'auteur du contenu
2. Que ce contenu a bien été diffusé illégalement dans un autre site (car n'oubliez pas: le premier réflexe de votre voleur sera de supprimer ce contenu).

 

Preuve de la paternité d'un contenu:

Comment prouver que vous êtes l'auteur d'un contenu? Tout dépend du type de contenu.

• S'il s'agit d'une photographie, la détention du fichier raw de cette photographie est une preuve recevable (en justice) de votre paternité. Si vous prenez vos photos en JPG, on peut supposer que vous diffusez sur internet un format réduit et compressé de votre image, voire rogné. Si vous détenez une image de taille supérieure à celle détenue par votre voleur, cela peut aider à prouver que vous en êtes effectivement l'auteur (même si le fichier raw demeure une preuve nettement préférable et moins contestable.)

• S'il s'agit d'un contenu texte... la preuve de votre paternité sera plus difficile à prouver. Vous aurez beau avoir le texte original dans votre disque dur, cela ne prouve rien!

La meilleure preuve de votre paternité demeure le dépôt de vos contenus auprès d'un huissier de justice assermenté. Vous pourrez alors prouver l'antériorité et la paternité. 

Selon les types de contenus que vous avez à protéger, plusieurs solutions existent:

• Le dépôt en une seule fois: valable pour un manuscrit de roman, une thèse, une invention...
• Le dépôt d'un contenu blog, que vous renouvelez régulièrement: les sites de dépôt en ligne proposent des formules adaptées aux sites et blogs, à un tarif très modéré.

Remarque: Pour protéger un contenu ponctuel (exemple: manuscrit d'un roman), vous pouvez également vous adresser à vous même en lettre recommandée ce manuscrit. (Dans ce cas, n'hésitez pas à coller l'étiquette du recommandé sur le rabat de l'enveloppe, comme un scellé.) Conservez précieusement cette enveloppe sans l'ouvrir. Ce type de protection n'a pas la valeur d'un dépôt sous huissier, mais peut suffire. 

En résumé: si vous êtes photographe, et que vous photographiez en raw, le dépôt auprès d'un huissier n'est pas nécessaire (il demeure néanmoins dissuasif). Pour tout le reste, il demeure préférable, voire indispensable. 

Preuve du délit: 

Il vous faut ensuite vous assurer que vous avez la preuve que l'on vous a bien volé votre contenu, même après suppression de celui-ci. (Lorsque votre réclamation est transmise au service juridique du site incriminé, la première réponse que vous recevrez sera d'ailleurs un mail du type "Avant d'aller plus loin, pouvez-vous prouver le délit de contrefaçon dont vous accusez mon client?" et non pas "Pouvez-vous prouver que vous êtes l'auteur?")

Comment prouver qu'un délit de contrefaçon (ou de plagiat) a bel et bien été commis? En enregistrant la preuve du délit avant de réclamer, par l'intermédiaire d 'une capture d'écran. 

La preuve irréfutable demeure la capture d'écran effectuée par un huissier. Mais celle-ci a un coût. Selon votre détermination, le type de délit (vol dans un blog, dans un site commercial...), le préjudice que vous estimez avoir subi, à vous de décider si l'enjeu en vaut la peine. 

1- Capture d'écran et enregistrement en PDF par vos soins:

Cela demeure une preuve (on ne peut pas modifier un PDF, et il est daté), un juge peut la juger suffisante ou décider de ne pas la recevoir.

Comment procéder? Il existe différents logiciels gratuits qui vous permettent d'enregistrer n'importe quelle page web en PDF (et sans doute d'autres méthodes que j'ignore). Personnellement, je me sers du logiciel PDF creator. Il suffit de le télécharger et de l'installer. Ensuite, lorsque vous affichez une page web dans votre navigateur, cliquez dans votre barre d'outil en haut sur "imprimer". Puis à la question "sélectionnez une imprimante", choisissez "PDF creator": au lieu d'imprimer, vous enregistrez la page web sous forme de document PDF. 

2- La capture d'écran en ligne par un huissier

Si vous êtes décidé à aller jusqu'au bout de votre réclamation, je conseille vivement une capture d'écran par un huissier. Le coût demeure modéré et vous pourrez le rajouter éventuellement dans les frais de votre note d'auteur. Il s'agit en effet d'une preuve incontestable du délit.

Il est possible de procéder là aussi en ligne. La démarche est très simple: vous choisissez votre formule de constat, et vous suivez le guide. Vous devrez remplir un formulaire avec vos coordonnées et donner l'adresse du site qui vous a volé. Vous devez ensuite décrire le cheminement par lequel on parvient à la page contenant votre contenu. En effet, le rôle d'un huissier n'est pas seulement d'apporter une preuve "photographique" du délit, mais il atteste également que la page qui publie votre travail est bien une page accessible au public (et pas une page cachée du site, non accessible au public.)

Remarque: la capture en ligne par un huissier n'est pas instantanée (délais de quelques jours ouvrables: en tenir compte) Vous recevez ensuite par mail la confirmation que votre capture en ligne a bien été effectuée, avec les coordonnées (confidentielles) de l'huissier de justice qui en sera dépositaire et la conservera durant 30 ans (je crois?).

Je ne suis pas juriste, et si vous voulez en savoir plus sur le rôle du constat en ligne, je vous conseille de lire l'article suivant de Joëlle Verbrugge (avocate et photographe): vol de photos en ligne et constat d'huissier.

Anecdote vécue: lors d'une précédente mésaventure (reproduction d'un de mes articles dans un quotidien en ligne), je m'étais contentée d'un enregistrement PDF avant de réclamer (le plagiat était tellement évident que je ne pensais pas qu'il serait nié.) Je reçois par retour de mail un courrier menaçant d'un service juridique qui m'enjoint d'apporter la preuve des accusations que je porte (et inutile de le préciser: mon article avait été supprimé du site immédiatement). De victime, je me retrouvais presque accusée de diffamation (eh oui, ça peut arriver). Panique! Heureusement, google est mon ami. Et si mon article avait disparu du site, il apparaissait toujours dans le cache google. J'ai donc contacté illico un service de constat d'huissier en ligne, qui m'a répondu que le cache google pouvait lui aussi faire l'objet d'un constat d'huissier recevable. Donc, si vous vous êtes embarqué un peu vite dans des réclamations sans avoir pris soin de mettre toutes les preuves de votre côté, il vous restera cette petite chance de vous rattraper. (Là encore, je ne suis pas juriste, et je pense que la capture du cache google sera peut-être plus contestable en justice que la capture de la page originale. Et le cache de google peut disparaitre à tout moment: il faut être rapide. Cette mésaventure s'est ensuite bien terminée pour moi, et m'a servi de leçon: je prends mes précautions.) 

Que vous vous décidiez ou non à passer par un constat d'huissier, faites dans tous les cas un enregistrement PDF de la page incriminée avant de contacter votre voleur. Vous pourrez ainsi lui adresser votre note d'auteur ou toute autre réclamation en lui prouvant calmement 1) que vous êtes l'auteur du contenu 2) qu'il a bel et bien utilisé illégalement votre travail. Il lui sera difficile de nier les faits. Vous verrez: cela facilite étrangement le dialogue!...

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Liens extérieurs:

• Un site (parmi d'autres) qui propose le logiciel PDF creator en téléchargement. 
• Pour enregistrer vos contenus et vous assurer que vous pourrez apporter la preuve de votre paternité: copyright France (il existe d'autres sites du même genre).
• Pour faire constater par un huissier sous forme de capture en ligne le délit de contrefaçon ou de plagiat: Constat online (là encore, il existe d'autres adresses, je vous donne les sites auxquels j'ai déjà fait appel.)

Liens dans le blog (d'autres articles sur le vol de contenu): 

• Signer ses photos: comment, pourquoi, efficacité?
• Trouver un texte ou une photo sur le net: copie légale ou vol? Ce que l'on peut faire ou non, les conséquences d'un vol de photos pour votre blog.
• Vol de textes: comment s'en rendre compte? Comment limiter les risques?
• Mes conditions de cession et textes juridiques sur le droit d'auteur, à l'attention de ceux qui en dépit de mes vilains filigranes et de mes avertissements tiennent à diffuser illégalement mon travail. 

J'espère de tout cœur que cet article ne sera d'aucune utilité à la plupart d'entre vous. Mais au cas où, il pourra peut-être vous servir?